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En l'absence de budget, une loi spéciale pour démarrer l'année 2026

December 19, 2025 Le Monde
En l'absence de budget, une loi spéciale pour démarrer l'année 2026

Pas de budget pour 2026, une loi spéciale adoptée pour démarrer l'année.

SUMMARY

Face à l'échec de la commission mixte paritaire pour élaborer un budget 2026, le gouvernement adopte une loi spéciale pour assurer le financement des dépenses essentielles et démarrer l'année 2026 sans blocage.

KEY HIGHLIGHTS

  • Échec de la commission mixte paritaire pour un budget 2026
  • Adoption d'une loi spéciale en remplacement du budget
  • Objectif : assurer la continuité des services publics en 2026

CORE SUBJECT

Adoption d'une loi spéciale faute de budget pour 2026

Pour Noël, le menu politique sera le même qu'en décembre 2024, un peu sec : pas de budget, une maigre "loi spéciale" en guise d'ersatz. Après l'échec, vendredi 19 décembre, de la commission mixte paritaire censée élaborer un budget de compromis pour 2026, le gouvernement a pris acte de cette impasse. Faute d'accord, il a décidé de recourir à une loi spéciale pour permettre le démarrage de l'année 2026, évitant ainsi un blocage institutionnel et financier. Cette loi spéciale, bien que limitée, vise à assurer la continuité des services publics et le financement des dépenses essentielles jusqu'à ce qu'un budget complet puisse être adopté. Cette situation reflète les tensions politiques persistantes et les difficultés à trouver un consensus budgétaire au sein du Parlement.

KEYWORDS

budget loi spéciale gouvernement 2026 commission mixte paritaire

KEY DECISIONS 1

Adoption d'une loi spéciale pour démarrer l'année 2026 en l'absence de budget

Decision Maker: Gouvernement français
Status: en vigueur
Announced: 2025-12-19
Effective: 2026-01-01
Impact Areas:
finances publiques services publics

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