Les États-Unis imposent de nouvelles sanctions sur deux juges de la CPI enquêtant sur Israël

Washington a annoncé jeudi des sanctions contre deux magistrats de la Cour pénale internationale, visés pour avoir soutenu l'enquête sur des crimes de guerre présumés à Gaza. L'annonce a provoqué une condamnation immédiate de la Cour qui dénonce une "atteinte flagrante à son indépendance".

Les États-Unis ont annoncé jeudi des sanctions visant deux autres juges de la Cour pénale internationale (CPI) ayant enquêté sur Israël, renforçant leur pression sur la Cour qui a aussitôt dit "rejeter fermement" cette décision.

Dans un communiqué, le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio a justifié ces sanctions en expliquant notamment que ces deux juges avaient récemment voté avec la majorité de la Cour pour rejeter lundi un recours d'Israël visant à mettre fin à une enquête sur des crimes de guerre à Gaza.

La CPI, qui siège à La Haye, a émis en novembre 2024 des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Ils sont soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dans la bande de Gaza, où Israël a livré une guerre dévastatrice après l'attaque meurtrière du groupe islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023 sur son territoire.

Dans un document publié lundi, les juges de la CPI ont maintenu leur décision d'enquêter sur des faits survenus à Gaza pendant le conflit. "Nous ne tolérerons pas les abus de pouvoir de la CPI qui violent la souveraineté des États-Unis et d'Israël et soumettent à tort des ressortissants américains et israéliens à la juridiction de la CPI", a déclaré le secrétaire d'Etat américain, cité dans le communiqué. Le département d'État entend continuer à imposer des "conséquences" pour ce qu'il qualifie d'"abus de pouvoir de la CPI", est-il ajouté.

Les juges nouvellement frappés de sanctions sont Gocha Lordkipanidze, ancien ministre de la Justice de Géorgie, et Erdenebalsuren Damdin, de Mongolie. Ces sanctions font suite à celles déjà prononcées contre neuf magistrats et procureurs de la CPI, alors que le président Donald Trump s'est engagé dans une vaste campagne contre la Cour.

Celle-ci a aussitôt réagi dans un communiqué, disant "rejeter fermement les nouvelles sanctions américaines". Elles "constituent une atteinte flagrante à l'indépendance d'une institution judiciaire impartiale, qui opère conformément au mandat que lui ont conféré les États parties", a fustigé la CPI. "De telles mesures, ciblant des juges et des procureurs élus par les États parties, portent atteinte à l'état de droit", a-t-elle ajouté, et mettent "en péril l'ordre juridique international".

"Action forte"

En Israël, Benjamin Netanyahu a salué "l'action forte" de Washington et le ministre des Affaires étrangères Gideon Saar a remercié sur X Marco Rubio "pour cette position morale claire" des États-Unis. Les sanctions américaines interdisent aux juges d'entrer aux États-Unis et bloquent toute transaction immobilière ou financière avec eux dans la première économie mondiale.

Créée en 2002, la CPI poursuit des individus accusés des pires atrocités tels que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide. Ni Israël ni les États-Unis n'adhèrent au traité international ayant institué la CPI, tout comme la Russie dont le président Vladimir Poutine fait également l'objet d'un mandat d'arrêt depuis mars 2023 pour le crime de guerre présumé de déportation d'enfants ukrainiens vers la Russie.

Au cours du premier mandat de Donald Trump (2017-2021), la CPI, en particulier sa procureure d'alors, Fatou Bensouda, avait déjà été la cible de sanctions américaines - levées par Joe Biden peu après son arrivée au pouvoir en 2021.