Les États-Unis imposent des sanctions à deux juges supplémentaires de la CPI pour l'enquête sur Israël

Washington (États-Unis) (AFP) - Les États-Unis ont imposé jeudi des sanctions à deux juges supplémentaires de la Cour pénale internationale après qu'ils ont rejeté une tentative d'Israël de mettre fin à une enquête sur des crimes de guerre à Gaza.

Le secrétaire d'État Marco Rubio, qui avait déjà ordonné des sanctions contre des juges et procureurs impliqués dans l'affaire, a explicitement lié ces nouvelles mesures à un vote de lundi au cours duquel les deux juges ont rejoint la majorité et confirmé les mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.

« Nous ne tolérerons pas les abus de pouvoir de la CPI qui violent la souveraineté des États-Unis et d'Israël et soumettent à tort des personnes américaines et israéliennes à la juridiction de la CPI », a déclaré Rubio dans un communiqué.

« Nous continuerons à répondre par des conséquences significatives et tangibles aux actions juridiques abusives et aux excès de la CPI », a-t-il ajouté.

Cela porte à au moins huit le nombre de juges de la CPI sanctionnés par l'administration Trump, ainsi qu'au moins trois procureurs, dont le procureur en chef Karim Khan.

La CPI, basée à La Haye, a répondu qu'elle « rejette fermement » ces nouvelles sanctions.

Ces mesures constituent « une attaque flagrante contre l'indépendance d'une institution judiciaire impartiale », a déclaré la CPI dans un communiqué.

Israël a salué la décision américaine. « Merci, secrétaire Rubio, pour cette prise de position morale claire », a écrit le ministre israélien des Affaires étrangères Gideon Saar sur X.

Les juges nouvellement sanctionnés sont Gocha Lordkipanidze, ancien ministre de la Justice de Géorgie, et Erdenebalsuren Damdin, originaire de Mongolie.

Les sanctions interdisent aux juges d'entrer aux États-Unis et bloquent leurs biens ou transactions financières dans la plus grande économie mondiale.

Lordkipanidze a été auparavant professeur adjoint à l'Université Columbia de New York.

La décision de lundi, longue de 44 pages, a confirmé l'enquête sur des crimes de guerre présumés commis par Israël à Gaza.

Netanyahu et Gallant font tous deux face à des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dans le cadre de l'offensive israélienne implacable dans le territoire palestinien lancée après l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023.

Cette dernière action place les États-Unis aux côtés de la Russie, qui a condamné la semaine dernière des juges de la CPI et le procureur Khan par contumace.

La CPI avait également émis un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine en lien avec l'invasion de l'Ukraine.

Les États-Unis, Israël et la Russie font partie des pays qui rejettent la CPI, soutenue par presque toutes les démocraties occidentales.

La CPI a été créée en 2002 comme une juridiction de dernier recours lorsque les pays ne disposent pas de systèmes juridiques adéquats pour assurer la responsabilité.

Durant le premier mandat de Trump, les États-Unis ont également pris des mesures contre le procureur en chef de la CPI dans une tentative réussie de bloquer une enquête sur des abus présumés lors de la guerre menée par les États-Unis en Afghanistan.

L'administration de l'ancien président Joe Biden a levé ces sanctions et a cherché une coopération limitée avec la cour, notamment concernant l'Ukraine.