Au Brésil, le Congrès approuve un projet de loi pour réduire la peine de prison de Jair Bolsonaro
Le Congrès brésilien a approuvé une loi pour réduire la peine de Jair Bolsonaro, suscitant débats et oppositions.
SUMMARY
Le Congrès brésilien a adopté une loi visant à réduire la peine de prison de Jair Bolsonaro, condamné à 27 ans pour tentative de coup d'État. Le texte, soutenu par la majorité conservatrice, pourrait être veto par le président Lula mais le Parlement peut annuler ce veto. La loi prévoit aussi des allègements pour les partisans de Bolsonaro impliqués dans l'insurrection de janvier 2023.
KEY HIGHLIGHTS
- Le Sénat et la Chambre des députés ont approuvé une loi réduisant la peine de Jair Bolsonaro à deux ans et quatre mois.
- Le président Lula peut opposer son veto, mais le Congrès peut l'annuler.
- La loi prévoit aussi la liberté conditionnelle pour des partisans de Bolsonaro condamnés pour les émeutes du 8 janvier 2023.
- La mesure suscite de vives critiques et des manifestations dans plusieurs villes brésiliennes.
CORE SUBJECT
Réduction de peine de Jair Bolsonaro
Le Congrès brésilien a approuvé mercredi une loi permettant de réduire la peine de l'ex-président d'extrême droite Jair Bolsonaro, condamné à 27 ans de prison pour tentative de coup d'État. Le texte, qui pourrait se voir apposer un veto de Lula, pourrait réduire sa condamnation à deux ans et quatre mois.
À l'instar de la chambre basse, le Sénat brésilien a approuvé mercredi 17 décembre un texte destiné à réduire la peine de 27 ans de prison de l'ancien président Jair Bolsonaro. Une mesure qui devrait toutefois se heurter à l'opposition de la Cour suprême et du président Luiz Inacio Lula da Silva.
Le texte, porté par la majorité conservatrice et adopté à 48 voix contre 25 par le Sénat, pourrait réduire sa durée d'incarcération à deux ans et quatre mois.
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Il prévoit aussi des allègements de peines pour les personnes condamnées pour leur rôle dans l'insurrection de janvier 2023, quand des partisans de Jair Bolsonaro ont envahi et saccagé le palais présidentiel, le siège de la Cour suprême et le Congrès pour contester la défaite électorale du président sortant d'extrême droite.
Son approbation par la Chambre des députés la semaine dernière avait suscité de nombreuses critiques. Des manifestations contre la mesure, organisées dimanche, ont rassemblé des dizaines de milliers de personnes dans plusieurs grandes villes du pays.
L'ancien dirigeant d'extrême droite (2019-2022) a commencé à purger sa peine fin novembre dans les locaux de la Police fédérale à Brasilia.
Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva peut apposer son veto à la loi de réduction de peine, mais celui-ci peut à son tour être annulé par le Congrès.
La réduction de sa peine, "une première étape"
En l'état, Jair Bolsonaro, 70 ans, pourrait demeurer incarcéré environ huit ans avant de bénéficier d'un éventuel aménagement de sa peine, selon le Tribunal d'exécution des peines de la capitale brésilienne.
Le nouveau texte prévoit également d'accorder la liberté conditionnelle à des dizaines de ses partisans condamnés pour les émeutes du 8 janvier 2023 à Brasilia. Ce jour-là, des milliers de bolsonaristes avaient saccagé le Parlement, le palais présidentiel et la Cour suprême, réclamant une intervention militaire pour déloger du pouvoir le président actuel de gauche Luiz Inacio Lula da Silva, une semaine après son investiture.
Le sénateur centriste Renan Calheiros a qualifié le vote de "farce" et quitté la séance, accusant les alliés du gouvernement d'avoir laissé passer le texte en échange de soutien à une initiative augmentant la fiscalité sur certaines entreprises.
Le sénateur du Parti des travailleurs au pouvoir, Randolfe Rodrigues, a nié tout accord de ce type.
Au sein d'un Parlement à forte majorité conservatrice, les bolsonaristes tentent en vain depuis février de faire voter un texte permettant à Jair Bolsonaro de bénéficier d'une amnistie totale. Mais à l'approche des vacances parlementaires de fin d'année, ils ont estimé que la réduction de sa peine constituait "une première étape".
Le dernier mot reviendra au Parlement
La semaine dernière, la proposition de loi avait été approuvée par les députés à l'issue d'une séance houleuse.
Le rapporteur de la proposition de loi à la chambre haute, Espiridao Amin, allié de Jair Bolsonaro, a changé la formulation du texte pour que la réduction de peine ne concerne que les personnes condamnées "pour des crimes contre l'État de droit". Cela concerne donc l'ancien président et ses proches collaborateurs condamnés pour tentative de coup d'État, ainsi que les émeutiers du 8 janvier 2023.
L'entrée en vigueur d'une éventuelle réduction de peine pour Jair Bolsonaro pourra être retardée si le président de gauche Luiz Inacio Lula da Silva décide de censurer le texte avant sa promulgation.
"Ce texte est voué au veto", a dit aux journalistes le sénateur de gauche Randolfe Rodrigues, le qualifiant de "lamentable".
Mais le Parlement aura le dernier mot et pourrait voter l'annulation du veto présidentiel.
Le rapporteur de la proposition de loi à la chambre basse, Paulinho da Força, l'a qualifiée de "geste de réconciliation" dans un pays fortement polarisé.
KEYWORDS
MENTIONED ENTITIES 10
Jair Bolsonaro
👤 Person_MaleAncien président d'extrême droite du Brésil, condamné à 27 ans de prison
Luiz Inacio Lula da Silva
👤 Person_MalePrésident actuel du Brésil, de gauche, pouvant opposer un veto à la loi
Congrès brésilien
🏛️ OrganizationInstitution législative du Brésil ayant adopté la loi
Sénat brésilien
🏛️ OrganizationChambre haute du Parlement brésilien ayant approuvé la loi
Chambre des députés
🏛️ OrganizationChambre basse du Parlement brésilien ayant approuvé la loi
Renan Calheiros
👤 Person_MaleSénateur centriste ayant qualifié le vote de "farce"
Randolfe Rodrigues
👤 Person_MaleSénateur du Parti des travailleurs, opposé au texte
Espiridao Amin
👤 Person_MaleRapporteur de la proposition de loi à la chambre haute, allié de Bolsonaro
Paulinho da Força
👤 Person_MaleRapporteur de la proposition de loi à la chambre basse
Brasilia
📍 Location_CityCapitale du Brésil où Bolsonaro purge sa peine et où ont eu lieu les émeutes du 8 janvier 2023