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La convention soutenue par l’UE établit une commission pour indemniser l’Ukraine des crimes russes

December 17, 2025 Le Monde
La convention soutenue par l’UE établit une commission pour indemniser l’Ukraine des crimes russes

Une convention européenne crée une commission pour indemniser l’Ukraine des crimes russes.

SUMMARY

Une convention adoptée par 34 pays et l’Union européenne crée une commission pour indemniser l’Ukraine des crimes commis par la Russie, affirmant que la Russie est l’agresseur et doit payer.

KEY HIGHLIGHTS

  • La Russie est reconnue comme agresseur devant payer des compensations.
  • Une commission est créée pour indemniser l’Ukraine des crimes russes.
  • La convention a été adoptée sous l’égide du Conseil de l’Europe à La Haye.

CORE SUBJECT

Commission d’indemnisation pour crimes russes en Ukraine

La Russie est l’agresseur et doit donc payer. Tel est le principe fondateur de la convention adoptée par 34 pays, ainsi que par l’Union européenne, lors d’une réunion diplomatique tenue à La Haye le mardi 16 décembre, sous l’égide du Conseil de l’Europe. La convention a établi une commission chargée de compenser l’Ukraine pour les crimes commis par la Russie. Cette initiative vise à garantir que les victimes ukrainiennes obtiennent réparation pour les dommages subis du fait de l’agression russe. La commission aura pour mission d’évaluer les préjudices et de distribuer les compensations financières appropriées, renforçant ainsi la responsabilité de la Russie sur la scène internationale.

KEYWORDS

Russie Ukraine commission d’indemnisation convention européenne Conseil de l’Europe crimes de guerre

MENTIONED ENTITIES 5

Union européenne

🏛️ Organization

Organisation politique et économique regroupant des pays européens

Conseil de l’Europe

🏛️ Organization

Organisation internationale promouvant les droits de l’homme et la démocratie en Europe

La Haye

📍 Location_City

Ville des Pays-Bas où s’est tenue la réunion diplomatique

Russie

📍 Location_Country

Pays reconnu comme agresseur dans la convention

Ukraine

📍 Location_Country

Pays victime des crimes pour lesquels la commission doit indemniser

KEY DECISIONS 1

Adoption d’une convention établissant une commission pour indemniser l’Ukraine des crimes russes

Decision Maker: 34 pays et l’Union européenne
Status: Adoptée
Announced: 2025-12-16
Impact Areas:
Ukraine Russie droit international

Available Translations